Cher Client,

DAMIANO S.p.A. (ci-après dénommé « Titulaire ») protège la confidentialité des données à caractère personnel et leur garantit la protection nécessaire contre tout événement susceptible de les exposer à une violation.

Le règlement (UE) n ° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « règlement » ou « RPG ») établit notamment que la personne concernée (le sujet, c’est-à-dire auquel les données se réfèrent, ci-après également « concernées ») doivent être informés, au préalable ou au plus tard au moment du début de la collecte, de l’utilisation des données qui le concernent et du traitement des données à caractère personnel. il n’est autorisé qu’avec le consentement exprès de l’intéressé, sauf dans les cas prévus par la loi.

Conformément au règlement d’exécution, et notamment aux articles 13 et 14, nous fournissons ci-dessous à la partie intéressée les informations requises par la loi concernant le traitement des données à caractère personnel.

Qui sommes nous

Identité et coordonnées du responsable du traitement, du représentant et du délégué à la protection des données (article 13, paragraphe 1, lettres a) et b) – art. 14, par. 1, lett. a) et b) RGPD)

DAMIANO S.p.A., en personne de son représentant légal pro tempore, dont le siège principal est situé à c.da Zappulla, snc – 98070 Torrenova (Me), exerce les fonctions de contrôleur de données (ci-après dénommé « contrôleur de données ») et peut être contacté aux adresses suivantes :

La liste mise à jour des Responsables de données (le cas échéant) peut être obtenue auprès du siège susmentionné.

Quqlles donnwwss nous traitons

Catégorie de données traitées (article 14, paragraphe 1, lettre d) du RGPD)

Source des données à caractère personnel (article 14, paragraphe 2, lettre f) du RGPD)

Les catégories de données qui concernent la partie intéressée et que nous traitons sont les suivantes :

Quels sont les finalites des données de la partie intéressée

Objet du traitement et base juridique (article 13, paragraphe 1, lettres c) et d) – art. 14, par. 1, lett. c) – art. 14, par. 2, lett. b) GDPR)

Conséquences du refus de communiquer des données (article 13, paragraphe 2, lettre e), RGPD)

Les données de la partie intéressée servent au titulaire des données pour les fins suivants :

A qui nous comuniquons les donneess

Communication à des tiers et catégories de destinataires (art. 13, par. 1, lett. e) ed f) – art. 14, par. 1, lett. e) ed f) RGPD)

Les données de la partie intéressée sont communiquées à des tiers principalement dans le but de réaliser les activités liées aux relations établies et / ou de respecter certaines obligations légales. Plus précisément, les données sont communiquées aux sujets suivants:

Si les données de la partie intéressée sont communiquées à des tiers ou à des responsables du traitement de données, le responsable du traitement doit se conformer aux mesures techniques et organisationnelles appropriées et le traitement est limité aux données nécessaires à la prestation du service demandé.

Le responsable du traitement des données ne transfère pas les données de la personne concernée dans des pays tiers ou à des organisations internationales. Si cela s’avère nécessaire, pour des raisons techniques ou opérationnelles, le propriétaire se réserve le droit de transférer les données de la partie intéressée à des pays de l’Union européenne ou à des pays extérieurs à l’Union européenne ou à des organisations internationales pour lesquelles des données sont disponibles. « Adéquation » de la Commission européenne, c’est-à-dire sur la base des garanties adéquates fournies par le pays dans lequel les données doivent être transférées ou sur la base des exceptions spécifiques prévues par le règlement.

Comment nous traitons les donnees et pour combien de temps

Période de conservation (art. 13, par. 2, lett. a) – art. 14, par. 2, lett. a) RGPD)

Le traitement des données, basé sur les principes fondamentaux, peut également être effectué par le biais de procédures automatisées conçues pour leur stockage, leur gestion et leur transmission. utilisation de procédures appropriées évitant le risque de perte, d’accès non autorisé, d’utilisation et de diffusion illicites. Les données sont collectées, traitées, communiquées et stockées sur papier ou avec des outils électroniques, adaptées aux normes de sécurité imposées par la loi et protégées par le biais de mesures techniques et organisationnelles adoptées et constamment surveillées et adaptées, propres à assurer la sécurité et la protection de données.

Le traitement des données à caractère personnel est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4, point 2) du « Règlement » et plus précisément: la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, de comparaison ou d’interconnexion, de limitation, d’annulation ou de destruction.

Les données de la partie intéressée sont stockées dans des archives papier, informatiques et électroniques situées dans les pays où le règlement est appliqué.

Sauf si la personne exprime explicitement sa volonté de les supprimer, les données personnelles qui lui sont référées seront conservées jusqu’à ce qu’elles soient nécessaires au regard des finalités légitimes pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir:

Il convient également d’ajouter que, dans le cas où un utilisateur envoie au contrôleur de données des données personnelles non demandées ou non requises aux fins du contrat, DAMIANO S.p.A. ne peut pas être considéré comme propriétaire de ces données et les supprimera dès que possible.

Indépendamment de la détermination de la personne concernée quant à leur suppression, les données à caractère personnel sont en tout état de cause conservées pour l’exécution des obligations (fiscales et comptables, par exemple) qui subsistent même après la résiliation du contrat (article 2220 c.c.); à ces fins, le responsable du traitement des données ne conservera que les données nécessaires à la poursuite.

Sauf dans les cas où les droits découlant du contrat et / ou de l’enregistrement, auquel cas les données à caractère personnel de l’intéressé, exclusivement celles nécessaires à ces fins, seront traitées pendant le temps nécessaire pour leur poursuite.

Quels sont les droits de l’interessé

Période de conservation (art. 13, par. 2, lett. b), c), d) e f) – art. 14, par. 2, lett. c), d), e) e g) RGPD)

La partie intéressée peut exercer à tout moment, vis-à-vis du propriétaire, les droits établis par le règlement et énumérés ci-après, en adressant une demande spécifique selon les méthodes suivantes:

Avec les mêmes procédures, le droit de retrait du consentement peut être exercé.

Toutes les communications et actions entreprises par le Propriétaire pour l’exercice des droits énumérés ci-dessous seront gratuites. Toutefois, si les demandes de la partie intéressée sont manifestement non fondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable du traitement peut facturer une contribution aux frais, en tenant compte des frais administratifs encourus, ou refuser de satisfaire les demandes elles-mêmes.

Les droits pouvant être exercés par la partie intéressée sont les suivants:

Droit d’accès

La personne concernée peut obtenir de la part du responsable du traitement de données confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas en cours de traitement. Dans ce cas, vous devez avoir accès aux données à caractère personnel et aux informations suivantes:

1. les finalités du traitement ;
2. les catégories de données personnelles en question ;
3. les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier s’il s’agit de destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales ;
4. qdans la mesure du possible, la période de conservation des données à caractère personnel fournies ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ;
5. l’existence d’un droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement de rectifier ou de supprimer des données personnelles, de limiter le traitement des données personnelles la concernant ou de s’opposer à leur traitement ;
6. le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance ;
7. si les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ;
8. l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris l’établissement de profils, et, du moins dans ce cas, des informations importantes sur la logique utilisée, ainsi que sur l’importance et les conséquences attendues d’un tel traitement pour la personne concernée.
9. les garanties adéquates fournies par le pays tiers (non-UE) ou une organisation internationale pour protéger les données transférées

Droit de rectification

La partie intéressée a le droit d’obtenir du propriétaire la correction des données personnelles inexactes le concernant sans tarder.

Droit de rétractation

L’intéressé a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’annulation des données à caractère personnel le concernant sans retard injustifié, si les motifs prévus par le RGPD à l’art. 17, parmi lesquels, par exemple, si elles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement ou si cela est considéré comme illégal, et s’il n’existe aucune autre raison légitime pour le traitement.

Le responsable du traitement des données ne peut pas procéder à la suppression de données à caractère personnel si le traitement est nécessaire, par exemple pour l’accomplissement d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public, pour l’évaluation, l’exercice ou la défense d’un droit devant un tribunal.

Droit à la limitation du traitement

L’intéressé a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement, dans les cas prévus à l’art. 18 du RGPD, par exemple lorsqu’il a contesté son exactitude, pendant la période nécessaire au contrôleur de données pour en vérifier l’exactitude.

La partie intéressée doit être informée, dans un délai raisonnable, de la fin de la période de suspension ou de la fin de la cause de la limitation du traitement, qui annule la limitation elle-même.

Droit à la portabilité des données

La partie intéressée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible automatiquement, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement de données sans aucun obstacle du responsable du traitement auquel il les a fournies, dans les cas prévus à l’art. 20 du RGPD, et le droit d’obtenir la transmission directe de données à caractère personnel d’un contrôleur à un autre, si techniquement possible.

Droit d’opposition

Pour des raisons liées à la situation particulière de la partie intéressée, celui-ci peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel s’il est fondé sur un intérêt légitime (y compris une activité de profilage) ou s’il s’agit d’une activité de promotion commerciale.

La partie intéressée a le droit d’annuler ses données personnelles si le responsable du traitement des données n’a pas de motif légitime supérieur à celui qui a donné lieu à la demande, et dans tous les cas où la personne concernée s’oppose au traitement pour des activités de promotion commerciale.

Droit de soumettre une plainte au garant pour la protection des données personnelles

Sans préjudice de toute autre action de nature administrative ou judiciaire, la partie intéressée peut porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente sur le territoire italien (autorité pour la protection des données à caractère personnel) ou de celle qui exerce ses fonctions et exerce ses compétences dans l’État membre où la violation du RPGD s’est produite.

Processus décisionnel automatisé concernant les individus y compris le profilage

Le contrôleur n’utilise pas de processus de décision automatisé concernant les données à caractère personnel de la personne concernée.

Torrenova, 25 mai 2018